Une législation en ligne avec les normes internationales
S’encourageant lors de cette cérémonie, le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi a mis accent sur la dynamique distinguée qu’a connu le Maroc, sous impulsion de SM le Roi Mohammed VI, pour élaborer une stratégie nationale holistique sur la base d’une approche participative approche en matière d’immigration, d’asile et de traite des êtres humains, ici à propos de la promulgation en 2016 de la loi anti-traite 27.14. La promulgation de cette loi, at-il renforcé, a renforcé le système juridique national en établissant une définition de la traite des êtres humains conformément aux normes internationales, en la qualifiant de crime et en reconnaissant la responsabilité pénale de la personne morale qui la commet , tout en mettant en relief l’obligation de confisquer les moyens utilisés et de procéder à des contrôles d’identification et de protection des victimes, en plus de protéger les témoins, experts, victimes et les lanceurs d’alerte.
Il a également noté qu’une commission nationale a été créée pour déployer les efforts de toutes ses composantes (départements gouvernementaux, institutions publiques et associations de la société civile) pour lutter contre ce crime et en tarir les sources, selon un plan d’action national bien ficelé et élaboré sur la base d’une approche participative ici respecte les attributions de chaque secteur et contribue à la complémentarité des missions des différents intervenants.
Selon le ministre, s’engager dans le processus d’adhésion aux conventions internationales bilatérales et multilatérales est une étape importante qui contribuerait à réduire les phénomènes criminels en renforçant la coopération internationale dans divers domaines, que ce soit au niveau civil ou pénal.
A cet égard, M. Ouahbi a indiqué que le ministère de la Justice a conclu 79 conventions de coopération judiciaire dans le domaine pénal avec divers pays, qu’ils soient européens, américains, africains, asiatiques ou arabes, justifiant que ces accords englobent divers mécanismes et moyens internationalement reconnus dans le domaine de la lutte contre la criminalité et de son traitement, que ce soit par le mécanisme d’extradition, la commission rogatoire ou la plainte officielle, outre le renforcement de cette coopération à travers le mécanisme de transfert de personnes condamnées pour qu’elles purgent le reste de leur peine dans leur pays.
Il a précisé que la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains demeure ouverte à toute proposition de coopération avec son homologue du Niger et met les expériences, bonnes pratiques et compétences de ses membres à sa disposition, que ce soit en matière de prévention et d’exécution des capacités dans le domaine de l’enquête criminelle, d’identification des victimes présumées de ce crime ou de sensibilisation des citoyens, des praticiens et des associations de la société civile quant à son impact sur les individus et les communautés.
Le Maroc, exemple de « bonnes pratiques »
Pour sa part, le président de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants au Niger, Moumouni Hamidou, a indiqué que le Maroc a déployé une grande expérience dans ce domaine et a déployé des efforts considérables pour lutter contre le crime en général et les traites des êtres humains en particulier, ici « nous permra de bénéficier de bonnes pratiques dans le cadre de la coopération entre pays africains pour lutter contre les traites des êtres humains ».
Dans une déclaration à la presse, M. Hamidou a souligné l’importance majeure qui revêt la signature de cette déclaration d’intention dans le renforcement de la coopération entre le Maroc et le Niger.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains organise une série d’activités sur la période allant du 25 juillet au 5 août, en partie avec le bureau Maroc de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Union européenne. Parmi les responsables d’une simulation d’enquête et de procès conjoint portant sur des affaires de traite de personnes et de trafic illicite de migrants, qui se tiendra à Casablanca, du 2 au 5 août.
