le régime dérogatoire du ministère de la Santé n’est plus en vigueur

En mars 2020, les débats sur les contrats d’approvisionnement conclus pour le ministère de la Santé pour faire face à l’urgence sanitaire n’a jamais cessé. La polémique a été telle qu’une mission exploratoire de la Chambre des Représentants est penchée sur le sujet pour enquêter sur les contrats conclus par le département d’Ait Taleb. Si les conclusions du rapport de cette enquête n’ont pas été rendues publiques, jusqu’à aujourd’hui, quelques détails ont été fuités par la presse nationale, dévoilant quelques ambiguïtés dans le processus adopté par la tutelle, élicitant une polémique au sein de l’ ‘opinion publique. Un rapport non officiel, rejeté par le ministère qui n’a pas validé ses conclusions.

Jeudi 12 février, Transparency Maroc a organisé une journée d’études sur le thème de la transparence de la gestion des ressources financières offertes à la lutte contre la pandémie. L’ONG a considéré comme dangereux le régime dérogatoire pour la passation des marchés publics accordé, par décret, au ministère de la Santé et qui lui permet de faire ses achats par bons de commande sans limitation de plafond. Ceci laisse croire que le ministère de la Santé continue à jouer de déroger au code des marchés publics dans la conclusion de ses contrats d’approvisionnement. Ce qui n’est pas le cas selon des sources ministérielles qui nous ont indiqué que le régime dérogatoire n’est plus en vigueur, puisqu’il a été mis en place uniquement pour permre aux autorités sanitaires de répondre aux besoins en équipements et fournitures médicales du pays lors des premiers mois de la crise sanitaire.

En effet, le ministère pouvait passer des marchés et déplafonner les dépenses par bons de commande sans être soumis aux procédures réglementaires, et ce, en vertu du Décret n° 2-20-270 signé, le 16 mars 2020, par l’ex chef du gouvernement Saâd Dine El Othmani. Ainsi, le dossier est clos pour le ministère de tutelle. Tout a été légal.

En plus du déplafonnement des dépenses, ledit décret autorisé de conclut les marchés négociés sans publicité préalable. Cependant, cette possibilité était justifiée par l’urgence imposée par la crise sanitaire. Présentement, le ministère de la Santé est soumis au régime des marchés publics.

Par ailleurs, le département de Khalid Ait Taleb a rendu publics les détails des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire dans le rapport de la mission exploratoire sur le fonctionnement de la Direction du Médicament et de la Pharmacie. En 2020, près de 1,4 milliard de dirhams ont été dépensés pour l’achat des fournitures médicales telles que les tests de dépistage, les masques, les médicaments et le gaz médical. Par ailleurs, l’achat des lits de réanimation et des équipements médicaux destinés à augmenter les capacités du système de santé a également coûté 1,4 milliard de dirhams.

Retrouvez sur ce lien l’intégralité de l’enquête qu’a mené l’Avis sur les contrats du ministère de la Santé pendant la crise sanitaire.