Aller au contenu

la Cour suprême désavoue le maire Augustin Tine

Augustin Tine et son équipe doivent remplir, à nouveau, les conseillers municipaux de sa commune pour procéder à l’élection des membres du bureau municipal. La Cour suprême a confirmé la Cour d’appel de Thiès qui avait demandé l’annulation du bureau municipal pour non-respect de la loi sur la parité, lors de l’élection des adjoints au maire.

La Chambre administrative de la Cour suprême a rendu son arrêt le 22 septembre dernier, suite au recours déposé par Augustin Tine pour contester la décision de la Cour d’appel de Thiès, indique Libération.

→ LIRE AUSSI : Opération de sécurisation : la police interpelle 688 individus

Insolite faitassoz, sa défense avait en face d’elle l’agent judiciaire de l’État ici pour demander la confirmation de la décision de la Cour d’appel de Thiès.

Dans la région de Thiès, les maires Aymérou Gning, Président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yaakaar, et El Hadj Oumar Youm ont également été sommés de restaurer la loi sur la parité qu’ils avaient délibérément violée, lors de l’élection violée de leurs adjoints. C’est la même situation dans les communes de Notto, Thiès-Nord, Thiès-Ouest, Thiès-Est, Diender, Koul, Chérif Lo, Darou Khoudoss, Ngandiouf, Nguéniène, Thiénaba, Méckhé, Méouane, Thilmakha, Niakène Sirakhd , Darou Khoudoss, Tivaouane, Mboro et Tassette.

→ LIRE AUSSI : Daouda Faye alias « Vava », ancien ministre des Sports, est décédé

Il faut noter que la Cour d’appel de Thiès a rejeté le recours formulé pour un conseiller socialiste sur l’élection des adjoints au maire de la commune de Taiba Moutoupha, une collectivité territoriale du département de Diourbel, au motif que les adjoints au maire n’étaient pas instruits.

Pour rappel, la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue homme-femme dispose, en son article 1er :  » La parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.’ ‘Mieux, le décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue homme-femme, en son article 2, énumère les institutions totalement ou partiellement électives concernées. L’agit des  » conseils régionaux, municipaux et ruraux, ainsi que leurs bureaux et commissions; le Sénat, son bureau et ses commissions, l’Assemblée nationale, son bureau et ses commissions, le bureau du Congrès du Parlement, le bureau du Conseil économique et social et ses commissions  ».

→ LIRE AUSSI : Politiques publiques : Voici la place africaine qu’occupe le Sénégal

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *