Les éléments du projet de loi pour la criminalisation de l’homosexualité sont déjà traités dans notre corpus juridique. C’est en tout cas ce que semble révéler un communiqué publié ce samedi 25 décembre par le président du groupe parlementaire BBY, Aymerou Gningue.
La législation sénégalaise, qui date de 1966, donc de 65 ans, est claire et claire à ce sujet, il n’y a pas lieu d’ajouter ou de supprimer une virgule, observe le texte.
Le document souligne qu’il s’agit d’un faux débat que veulent établir les parlementaires qui cachent des objectifs politiques cachés en vue des élections.
Ce qui n’est ni plus ni moins un rejet de ce projet de loi plateforme E Samm Jikko Yi porté par les députés de l’opposition.
A tel point que le vice-président de l’ONG Jamra, Mame Makhtar Guèye, l’un des enlumineurs du texte, a réagi. « Nous retournerons à nouveau dans les 45 départements. Certes, dans les heures qui suivront, le conseil d’administration de la plateforme And Samm Jikko Yi convoquera une réunion d’urgence. On n’exclut pas d’aller voir les mêmes généraux califes qui s’étaient inscrits pour faire adopter le projet de loi et leur dire que ce groupe parlementaire a dit qu’il n’était pas d’accord », a-t-il suggéré.
Par ailleurs, Mame Makhtar Guèye dit ne pas être surprise de la réaction des députés de la majorité.
Il est rappelé que les promoteurs du projet de loi demandent que l’article 319-3 du code pénal soit amendé, en remplaçant le terme « actes contre nature » par lesbianisme, homosexualité, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques similaires.
Les coupables seront punis d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA, sans possibilité de bénéficier de circonstances atténuantes.
En outre, les excuses pour ces actes contre nature susvisés seront punies d’un emprisonnement de 3 à 5 ans, d’une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA.
En outre, ceux qui sont reconnus coupables des crimes susmentionnés perdront leurs droits civils et politiques, comme l’exige l’article 34 du code pénal.
Le délai de prescription de l’action publique pour les infractions visées ci-dessus par le projet de loi est de sept (7).
