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L’État du Sénégal a été définitivement condamné à payer 168,5 milliards de francs CFA à Bibo Bourgi.

La première chambre civile de la Cour de cassation de Paris a définitivement condamné l’État du Sénégal à verser 256,8 millions d’euros (168,5 milliards de francs CFA) d’indemnités à l’homme d’affaires Bibo Bourgi. Cette décision confirme une sentence arbitrale internationale décisive rendue le 12 octobre 2021 par la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Karim Wade, qui opposait Ibrahim Aboukhalil (alias Bibo Bourgi) à la République du Sénégal.

Le gouvernement sénégalais avait fait appel de cette décision devant la Cour de cassation de Paris, mais le 17 mai dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, rendant ainsi définitif l’arrêt de la Cour d’appel.

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Ce nouveau rebondissement pourrait-il enfin marquer la fin d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus d’une décennie ? Le 12 octobre 2021, la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, présidée par le juge François Ancel, a donné raison à l’homme d’affaires franco-sénégalais d’origine libanaise, en validant la sentence arbitrale condamnant l’État à lui verser 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards de francs CFA) d’indemnités, hors intérêts.

Pour rappel, Bibo Bourgi a été condamné en 2015 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) à cinq ans d’emprisonnement, en plus de très lourdes amendes et de la confiscation de tous ses biens.

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