Sénégal : le CRAFS exprime son avis sur le nouveau décret modifiant la loi sur le domaine national
« Dans les cas où les ayants droit sont membres d’une famille, de nombreux paramètres doivent être pris en compte, sachant qu’au Sénégal, la famille est très élastique. « La question de l’héritage est déjà un problème grave. Il demande : « Que faire en cas de décès de l’un des membres de la famille ? Que faut-il faire en cas de divorce ? Qu’en est-il de la séparation de biens ou de la communauté de biens entre époux ? Que faire si le chef de famille prend une autre épouse ou a des enfants majeurs ? ».
Lire :
Sud Quotidien15/01/23, A Thiès, le CRAFS soutient l’harmonisation des textes sur la propriété foncière.
Le journalLe Quotidien, 21/01/23, Attribution et désaffectation des terrains du domaine national : questions sur quelques aspects du nouveau décret
Montre : Vincent Basserie (SalvaTerra) – Support technique : Hub Rural
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