Sénégal : un nouveau décret modifie la loi sur le Domaine national relativement aux conditions d’affectation des terres
« « Une seule personne physique pouvait jusqu’ici bénéficier d’une délibération. Ou, très souvent, ce sont plusieurs membres d’une famille qui exploitent un terrain. Cette modification doit être permise à toutes les personnes concernées en voyant leur nom figurer sur la délibération. Il y a là la volonté de protéger les exploitations familiales », a déclaré hier, au « Soleil », Mouhamad Moustapha Dia, Inspecteur des impôts et domaines, coordonnateur du Procasef (Projet cadastre et sécurisation foncière) logé au Ministère des Finances et du Budget. »
Lien : Le Soleil05/01/23, Réforme foncière : Un décret pour sécuriser les exploitations familiales
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) – Appui technique : Hub Rural