La Commission européenne adresse trois avertissements à la Belgique

Publié le 26/01/2023 à 13:14
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LLa Belgique fait l’objet de trois nouveaux avertissements formels de la part de la Commission européenne dans le cadre du nouveau train de procédures d’infraction dévoilé jeudi par l’exécutif. Elles concernent l’accueil des demandeurs d’asile, la lutte contre les publications terroristes en ligne et l’absence de recours pour les agents de l’Autorité de protection des données personnelles (APD).

Dans la première, la Commission reproche à la Belgique, à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal d’avoir transposé de manière erronée certaines dispositions de la directive établissant des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile. Ces États membres disposent désormais de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission.

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Vingt-deux États membres, dont la Belgique, ont également été mis en demeure pour manquement aux obligations qui leur incombent en vertu du règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ce règlement oblige les fournisseurs de services d’hébergement à supprimer ces contenus dans un délai d’une heure. Il s’agit de l’obligation de désigner les autorités chargées d’émettre les ordres de retrait et de notifier leur identité à la Commission, de l’obligation de désigner un point de contact et de l’obligation de déterminer le régime des sanctions.

Enfin, dans l’affaire de l’Autorité de protection des données personnelles (DPA), la Commission revient sur la révocation des mandats, prononcée par la Chambre le 20 juillet, du directeur général David Stevens et de la directrice du Frontline Service, Charlotte Dereppe. Ces licenciements ne peuvent faire l’objet d’aucun recours judiciaire, note l’exécutif européen. Cela serait contraire au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’au droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal équitable consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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D’autres procédures d’infraction contre la Belgique se poursuivent, par le biais d’un avis motivé envoyé par la Commission. C’est le cas d’une procédure pour mauvaise transposition des règles communautaires sur l’interprétation et la traduction dans les procédures pénales et une autre sur les travailleurs détachés.

La Belgique, en revanche, ne figure plus parmi les États membres concernés pour violation des règles visant à prévenir l’émergence d’espèces exotiques envahissantes qui nuisent à la nature, contrairement à six autres pays déférés à la Cour de justice de l’UE.