Gabriel Attal, ministre français du Budget — ©Afp
Le gouvernement français veut intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Avec un nouveau plan, Paris mise sur les « ultra riches » et les multinationales. Cela devrait alléger la « pression sur la classe moyenne » ou, par exemple, sur les petits indépendants. Le plan est censé « donner de l’oxygène à ces groupes », a déclaré mardi le ministre du Budget, Gabriel Attal, à la radio France Inter.
jvhBron : BELGE
Attal a souligné l’accent mis sur les sociétés multinationales et la fraude internationale. Dans le journal Le Monde, il a ajouté que le plan doit rendre la justice que réclament les Français. Cela signifie des sanctions plus sévères. Le gouvernement présentera les plans au Conseil d’État français mercredi. Le Conseil examinera s’ils sont conformes à la Constitution.
D’ici 2027, le nombre de contrôles sur les grandes successions doit être augmenté d’un quart. Il existe également un contrôle fiscal biennal pour les cent plus grandes sociétés cotées. Actuellement, aucune fréquence du nombre de contrôles n’a été déterminée pour ces grands groupes.
D’ici 2027, Attal souhaite également 1 500 collaborateurs supplémentaires pour les services de lutte contre la fraude fiscale. Un nouveau service de renseignement fiscal pourra compter sur une centaine « d’agents d’élite ». Ce service doit prendre en compte les grandes fraudes internationales. Il peut utiliser des méthodes telles que les écoutes téléphoniques et la collecte de données «pour rechercher des informations» dans des «pays et territoires non coopérants» tels que le Panama et les Bahamas.
L’État français pourrait potentiellement récupérer plusieurs à plusieurs dizaines de milliards d’euros en s’attaquant à la fraude fiscale.
